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Avis juridique et conditions générales d’utilisation

Le site web www.iQualit.com fournit des informations sur la société iQualit. Il est publié par iQualit SARL :

Au capital de 10 000,00 euros

Inscrite au RCS d’Antibes sous le numéro 841 871 189, dont le siège social est situé au Bioparc – 2400 route des Colles – 06410 Biot

Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 38841871189.

L’éditeur du site iQualit est Ando Razakamanarina, CEO d’iQualit SARL

Pour contacter le webmaster : contact@iQualit.com

Conditions générales d’utilisation

Ce site est soumis au droit français.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. iQualit se réserve le droit de modifier cette notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Ce site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de travaux de maintenance et d’interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, l’interruption sera signalée par un avertissement sur la page d’accueil ou par tout autre moyen. Cette interruption ne peut en tout état de cause engager la responsabilité d’iQualit et ne donne droit à aucune indemnité.

Dans le cas où vous accédez au site iQualit à partir d’un pays autre que la France, vous vous engagez à vous assurer que vous respectez également toute législation localement applicable.

Contenu du site

Les informations fournies sur le site iQualit sont purement indicatives et ne sont données qu’à titre indicatif. iQualit ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations affichées sur le site ni leur actualité. Ces informations doivent faire l’objet d’une analyse complémentaire appropriée par l’utilisateur. iQualit ne peut donc être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni de l’indisponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses risques et périls. iQualit ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site iQualit, y compris, sans limitation, l’inaccessibilité, les pertes de données et/ou la présence de virus sur son site.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles sur chacun des sites de vente associés à la société iQualit, SARL au capital de 10 000,00 euros, cotée au RCS d’Antibes sous le numéro 841 871 189, dont le siège social est au Bioparc – 2400 route des Colles – 06410 Biot, et dont le numéro de TVA est FR 38841871189.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées en fonction des événements pour lesquels les sites de vente sont créés.

Politique de confidentialité

Protection des données et libertés civiles

Les données personnelles recueillies par le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique) sont destinées uniquement à l’usage d’iQualit qui est responsable de leur traitement et de leur conservation.

Conformément aux exigences du règlement européen n° 2016/679 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées sur le site iQualit font l’objet d’une déclaration auprès du délégué à la protection des données (DPO) d’iQualit. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées, ni louées à un tiers.

Conformément à la loi précitée, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, soit par courrier électronique (contact@iQualit.com), soit en écrivant à : iQualit – Bioparc – 2400 route des Colles – 06410 Biot

Données collectées

Chaque formulaire présent sur le site internet www.iQualit.com, limite la collecte des données personnelles au strict minimum.

Les données à caractère personnel recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Ces données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
• Sur le fondement de votre consentement.
• Dans l’objectif de répondre aux obligations légales et règlementaires qui incombent à iQualit.

Finalité des traitements

Nous utilisons les données personnelles collectées pour les finalité principales suivantes :

• Les opérations de marketing et de prospection commerciale, fidélisation ou de prospection commerciale personnalisée et l’envoi d’offres publicitaires personnalisées.
• Le traitement des demandes d’informations.
• La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées par nos traitements.

Exercice de vos droits

Conformément à la règlementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir la communication (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou compléter vos données (article 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement : effacer vos données pour un motif précis (article 17 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement : vos données seront conservées mais plus utilisées pour les fins précédemment citées (article 18 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données : récupérer vos données fournies afin de les transmettre à une autre société (article 20 du RGPD).
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données (article 21 et 22 du RGPD).

Délégué à la protection des données (DPO)

iQualit a nommé un délégué à la protection des données (DPO) pour assurer la protection des données personnelles et le respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante

iQualit

Délégué à la protection des données

Bioparc – 2400 route des Colles – 06410 Biot

Ou par courrier électronique à l’adresse contact@iQualit.com

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle

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